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    <title><![CDATA[Commentaires du blog: Le blog de Licra Mulhouse]]></title>
    <link>http://licra-mulhouse.over-blog.com/</link>
    <description>Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog &quot;Le blog de Licra Mulhouse&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
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        <title><![CDATA[Commentaires du blog: Le blog de Licra Mulhouse]]></title>
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    <pubDate>Tue, 04 Oct 2011 11:02:49 +0200</pubDate>    <lastBuildDate>Tue, 04 Oct 2011 11:02:49 +0200</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 licra-mulhouse.over-blog.com</copyright>            <category>Politique</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
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        <title><![CDATA[Commentaire de Location voiture mulhouse]]></title>
        <link>http://licra-mulhouse.over-blog.com/article-football-racisme-bordeaux-juventus-la-licra-va-deposer-plainte-40129418-comments.html#comment54216088</link>        <description><![CDATA[
  Totalement d'accord, ils sont vraiment perdu ces supporters qui chantent des slogans à la "gloire" d'un club adverse juste pour leur plaisir raciste... étrange

  
]]></description>
        <pubDate>Fri, 08 Jan 2010 14:34:48 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d5f11de6c0f5bd5d2704d93c1ffed846</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Monsieur+Z]]></title>
        <link>http://licra-mulhouse.over-blog.com/article-32390535-6.html#comment43209994</link>        <description><![CDATA[Ca fait un petit bout de temps qu'il ont ouvert l'enquête d'ailleurs.....<br />
<br />
Ouvrir une enquête pour un sketch disponible sur Dailymotion....]]></description>
        <pubDate>Mon, 08 Jun 2009 14:14:32 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">96479c49e6ab78c8bdc9a6c68c691b25</guid>
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      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de LICRA]]></title>
        <link>http://licra-mulhouse.over-blog.com/article-14901370-6.html#comment23129213</link>        <description><![CDATA[En complément ci après la décision du Conseil d'Etat suspendant la circulaire.
 
 
Pacs enregistrés à l'étranger : le Conseil d'État suspend une circulaire ministérielle
 
  
Par une ordonnance du 18 décembre 2007, le Conseil d'État, saisi en référé par plusieurs associations a ordonné la suspension partielle d'une circulaire du ministère des affaires étrangères relative à la conclusion de Pacs à l''étranger.
La circulaire, entrée en vigueur le 28 septembre 2007, a pour effet de permettre aux agents diplomatiques et consulaires, lorsque leur sont présentées des demandes de déclaration conjointe relatives à des Pacs unissant une personne de nationalité française à une personne de nationalité étrangère de s'opposer à l'enregistrement de ces déclarations au nom de « l'ordre public local », dans les pays dont la législation prohibe la « vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe ».
Le Conseil d'État juge qu' « alors même que dans certains pays les partenaires de Pacs encourraient un risque pénal et qu'il existerait un risque réciproque, selon l'Administration, pour des États étrangers de prendre en France des décisions à l'égard de leurs ressortissants qui seraient contraires à l'ordre public français, la circulaire contestée fait obstacle durablement dans certaines hypothèses à l'exercice des droits reconnus par la loi au Pacs ». 
De plus, en prévoyant que les autorités diplomatiques et consulaires peuvent refuser d'examiner, à titre définitif, la demande d'enregistrement d'un Pacs dont l'un des partenaires est de nationalité étrangère, la circulaire est entachée d'illégalité. 
Par conséquent, le Conseil d'État prononce la suspension des paragraphes 6 et 7, première partie, de la circulaire du 28 septembre 2007 et enjoint le ministre des Affaires étrangères et européennes de reprendre dans le délai d'un mois des dispositions conformes au principe d'égalité.

 
  
Source
CE, ord., 18 déc. 2007, n° 310837, Gisti et a]]></description>
        <pubDate>Sun, 23 Dec 2007 18:44:31 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">b917667dc64c71cddc2f1e87890392b1</guid>
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      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de poete]]></title>
        <link>http://licra-mulhouse.over-blog.com/article-13922410-6.html#comment22439635</link>        <description><![CDATA[Une bonne idée ce site, on verra à l'usage si on y trouve des choses intéressantes...]]></description>
        <pubDate>Fri, 23 Nov 2007 19:19:37 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">6b40b4c4323712359ccb04b3d9ca38ec</guid>
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